Article R5412-4
Abrogé depuis le 2025-06-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un demandeur d'emploi suite à des manquements
Résumé Un demandeur d'emploi qui ne respecte pas les règles peut être retiré de la liste des chômeurs.
Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés à l'article R. 5426-3 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
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