Abrogé depuis le 2009-01-01
Le directeur délégué de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail peut, pour l'exercice des attributions définies à l'article R. 5412-1, déléguer sa signature aux directeurs d'agence locale pour l'emploi placés sous son autorité.
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En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Le directeur délégué de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail peut, pour l'exercice des attributions définies à l'article R. 5412-1, déléguer sa signature aux directeurs d'agence locale pour l'emploi placés sous son autorité.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi peut, pour l'exercice des attributions définies à l'article R. 5412-1, déléguer sa signature aux directeurs d'agence locale pour l'emploi placés sous son autorité.