Article R5412-2
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 3
Les décisions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi sont transmises sans délai au préfet.
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Code du travail
Article R5412-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Les décisions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi sont transmises sans délai au préfet.