Code du travail

Article R5411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des demandeurs d'emploi

Résumé France Travail note les noms des gens qui cherchent du travail.

La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'opérateur France Travail.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’opérateur de gestion

Résumé des changements La liste des demandeurs d’emploi est désormais tenue par France Travail au lieu de Pôle emploi.

La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'opérateur France Travail.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification de l’entité responsable

Résumé des changements La liste des demandeurs d’emploi est désormais tenue explicitement par Pôle emploi, remplaçant la référence plus générale à l’institution prévue par le code du travail.

En vigueur à partir du dimanche 25 mai 2014

La liste des demandeurs d'emploi est tenue par Pôle emploi.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d’une désignation précise par une référence légale

Résumé des changements L’article passe de la désignation explicite de "l’Agence nationale pour l’emploi" à une référence générique à "l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail", rendant le texte plus général et conforme au cadre légal.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'Agence nationale pour l'emploi.