Code du travail

Article R5312-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de l'action de France Travail

Résumé France Travail doit travailler avec les autres services d'emploi pour suivre les règles fixées par le gouvernement.

Les préfets de région et de département, assistés des directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités, coordonnent l'action de l'opérateur France Travail avec celle des autres services et organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics.

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1 cité

Historique des versions

Version 5

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Modification du nom de l’opérateur d’emploi

Résumé des changements L’article passe du terme "Pôle emploi" à "France Travail", modifiant ainsi l’opérateur référencé.

Les préfets de région et de département, assistés des directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités, coordonnent l'action de l'opérateur France Travail avec celle des autres services et organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics.

Version 4

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Redéfinition du champ d’attribution

Résumé des changements La version actuelle précise les domaines d’intervention spécifiques aux directeurs régionaux (économie ; emploi ; travail ; solidarité) ainsi qu’aux directs departementaux (emploi ; travail ; solidarité), tout en retirant le volet formation professionnelle.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2021

Les préfets de région et de département, assistés des directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités, coordonnent l'action de Pôle emploi avec celle des autres services et organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics.

Version 3

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Clarification sur la coordination avec Pôle emploi

Résumé des changements Le texte précise que les préfets coordonnent désormais l’action de Pôle emploi au lieu d’une institution générique référencée par un article du code du travail.

En vigueur à partir du dimanche 25 mai 2014

Les préfets de région et de département, assistés des directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, coordonnent l'action de Pôle emploi avec celle des autres services et organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics.

Version 2

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Modification de la référence institutionnelle

Résumé des changements L’article remplace la mention explicite de "l’Agence nationale pour l’emploi" par une référence générale à "l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail", élargissant ainsi son champ d’application.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Les préfets de région et de département, assistés des directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, coordonnent l'action de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail avec celle des autres services et organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les préfets de région et de département, assistés des directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, coordonnent l'action de l'Agence nationale pour l'emploi avec celle des autres services et organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics.