Article R5221-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de l'autorisation de travail pour les entreprises de travail temporaire
Résumé Si une agence d'intérim vérifie que l'étranger a le droit de travailler, c'est bon pour toute la durée de son permis de séjour et pour chaque mission.
Lorsqu'une entreprise de travail temporaire s'est s'assurée de l'existence de l'autorisation de travail dans les conditions prévues à l'article R. 5221-41, cette formalité est réputée remplie pour la durée de validité du titre de séjour et pour tout contrat de mission, conclu entre l'étranger et cette entreprise de travail temporaire.
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