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Sous-section 2

Entreprises adaptées

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Paragraphe 3

Aides financières

R5213-74 — R5213-78

Code du travail

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article R5213-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des entreprises adaptées

Résumé Une entreprise adaptée a un responsable pour la gérer, même si elle est liée à un autre service.

Chaque entreprise adaptée est placé sous l'autorité d'un responsable, sans préjudice des responsabilités incombant à l'organisme gestionnaire.
Quand une section d'entreprise adaptée est annexée à un établissement ou service d'aide par le travail, elle peut être placée sous l'autorité du même responsable.

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Article R5213-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité distincte des entreprises adaptées

Résumé Les entreprises adaptées doivent avoir leur propre comptabilité qui suit des règles spécifiques.

Chaque entreprise adaptée fait l'objet d'une comptabilité distincte tenue conformément aux prescriptions du plan comptable général.

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Article R5213-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des locaux des entreprises adaptées

Résumé Les entreprises adaptées ont leurs propres locaux.

L'entreprise adaptée dispose de ses propres locaux.

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Article R5213-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des organismes gestionnaires des entreprises adaptées

Résumé Les gestionnaires des entreprises adaptées doivent montrer tous les documents demandés aux agents des services du travail et de l'emploi.

Les organismes gestionnaires des entreprises adaptées se soumettent au contrôle des agents des services du travail et de l'emploi. Ceux-ci peuvent se faire présenter tous les documents relatifs à la gestion, notamment les livres et registres dont la tenue est prescrite aux employeurs par les dispositions légales.

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