Article R5213-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de l'employeur sur la demande de reconnaissance de la lourdeur d'un handicap
Résumé L'employeur avertit le salarié quand il demande à reconnaître la sévérité de son handicap.
L'employeur informe le salarié du dépôt de la demande de la reconnaissance de la lourdeur de son handicap.
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