Article R5213-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour le renforcement de l'encadrement des travailleurs handicapés
Résumé Les aides pour aider les travailleurs handicapés à s'adapter à leur emploi sont limitées à 50 % des coûts supplémentaires et ne durent que le temps de l'adaptation.
L'aide financière susceptible d'être accordée ne peut concerner que la seule période durant laquelle la présence d'un encadrement supplémentaire est nécessaire pour assurer l'adaptation à l'emploi des travailleurs handicapés et ne peut excéder 50 % des dépenses d'encadrement supplémentaire correspondant à cette période.
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