Article R5213-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et suspension de l'agrément des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Résumé Un centre peut perdre son autorisation si le préfet le décide.
L'agrément peut être retiré dans les formes et après les consultations prévues aux articles R. 5213-27 et R. 5213-28. L'institution gestionnaire est alors mise à même de présenter ses observations.
En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par le préfet de région.
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