Article R5213-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des aides financières aux centres de rééducation et de formation
Résumé Les centres de rééducation et de formation doivent signer un contrat avec le ministre du travail pour recevoir de l'argent, et ce contrat dit combien de personnes seront aidées, quels programmes seront proposés, combien de temps dureront les formations et comment ils seront contrôlés.
L'attribution d'une aide financière fait l'objet d'une convention conclue entre le ministre chargé du travail et l'organisation ou l'établissement intéressé. Il est tenu compte, lors de cette attribution, des autres subventions que ce centre pourrait recevoir.
La convention détermine notamment :
1° Le nombre de bénéficiaires ;
2° La nature et les types de programmes ;
3° La durée des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle ;
4° Les modalités du contrôle technique et financier exercé sur le centre.
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