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Sous-section 1

Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle

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Article R5213-14

Attribution des aides financières aux centres de rééducation et de formation

Code du travail

Article R5213-13

Article R5213-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demandes de subvention pour les centres de réadaptation et de formation professionnelle

Résumé Les centres et entreprises qui aident les travailleurs handicapés doivent demander l'avis d'un conseil pour obtenir des subventions.

Les demandes de subvention présentées par les centres collectifs de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle ou par des entreprises du chef de leurs centres accueillant des travailleurs handicapés dans les conditions prévues à l'article R. 5213-9 à R. 5213-12 sont soumises pour avis à la section permanente du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

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Version 1

Les demandes de subvention présentées par les centres collectifs de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle ou par des entreprises du chef de leurs centres accueillant des travailleurs handicapés dans les conditions prévues à l'article R. 5213-9 à R. 5213-12 sont soumises pour avis à la section permanente du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.