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Sous-section 1

Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle

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Article R5213-12

Rôle de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dans la réadaptation et formation professionnelle

Code du travail

Article R5213-11

Article R5213-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission provisoire en cas d'urgence pour les travailleurs handicapés

Résumé En urgence, un organisme peut admettre temporairement un travailleur handicapé et doit envoyer son dossier à une commission pour qu'elle décide vite.

En cas d'urgence, l'organisme de prise en charge du travailleur handicapé peut, à titre provisoire, prononcer l'admission de l'intéressé, sous réserve de transmettre dans les trois jours son dossier à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. En ce cas, celle-ci statue en urgence.

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En cas d'urgence, l'organisme de prise en charge du travailleur handicapé peut, à titre provisoire, prononcer l'admission de l'intéressé, sous réserve de transmettre dans les trois jours son dossier à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. En ce cas, celle-ci statue en urgence.