Article R5213-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la CDAPH pour la rééducation et la réadaptation des travailleurs handicapés
Résumé La CDAPH doit être consultée pour toute aide à un travailleur handicapé.
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est consultée sur toutes les demandes ou propositions de rééducation ou de réadaptation d'un travailleur handicapé.
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