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Section 1

Obligation d'emploi

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Article D5212-3

Calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Code du travail

Article R5212-2-5

Article R5212-2-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de la décision de l'association sur les obligations d'emploi

Résumé La décision sur l'embauche de personnes handicapées est valable cinq ans si rien ne change.

Sous réserve que la situation de l'employeur et que la réglementation applicable soient inchangées, la position prise par l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 est valable cinq ans à compter de sa date de notification.

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Sous réserve que la situation de l'employeur et que la réglementation applicable soient inchangées, la position prise par l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 est valable cinq ans à compter de sa date de notification.