Article D5212-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Résumé Une entreprise doit embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés, en arrondissant le nombre à la baisse.
Le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi devant être employés résulte du produit de l'effectif d'assujettissement par le taux d'obligation d'emploi défini à l'article L. 5212-2, arrondi à l'entier inférieur.
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