Article D5134-159
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de versement de l'aide financière pour les contrats d'adultes-relais
Résumé L'aide est versée pendant toute la convention si tout est en ordre.
Sous réserve des cas de résiliation de la convention mentionnés à l'article D. 5134-154 et de la production des documents justificatifs prévus dans la convention, l'aide est versée pendant la durée de la convention.
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