Code du travail

Article D5134-158

Article D5134-158

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement de l'aide financière pour les adultes-relais

Résumé L'État aide financièrement pour un poste d'adulte-relais dès que celui-ci est occupé, et cette aide dépend du nombre d'heures de travail.

L'aide de l'Etat est versée à compter de la création du poste d'adulte-relais pour les périodes pendant lesquelles le poste est effectivement occupé.
Pour un emploi à temps partiel, elle est versée à due proportion du temps de travail prévu à la convention par rapport à un emploi à temps plein.


Historique des versions

Version 1

L'aide de l'Etat est versée à compter de la création du poste d'adulte-relais pour les périodes pendant lesquelles le poste est effectivement occupé.

Pour un emploi à temps partiel, elle est versée à due proportion du temps de travail prévu à la convention par rapport à un emploi à temps plein.