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Sous-section 3

Aide financière

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Suspension du contrat initiative-emploi et versement de l'aide

Code du travail

Article R5134-66

Article R5134-66

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Réglementation de la majoration des taux de prise en charge par le département

Résumé Si un département augmente les aides pour l'insertion professionnelle, il paie le surplus.

Lorsque, en application du cinquième alinéa de l'article L. 5134-19-4, le département majore les taux de prise en charge mentionnés à l'article R. 5134-65, le coût induit par cette majoration est à la charge du département. Cette contribution du département s'ajoute au montant de sa participation telle que définie à l'article D. 5134-64.

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Version 1

Lorsque, en application du cinquième alinéa de l'article L. 5134-19-4, le département majore les taux de prise en charge mentionnés à l'article R. 5134-65, le coût induit par cette majoration est à la charge du département. Cette contribution du département s'ajoute au montant de sa participation telle que définie à l'article D. 5134-64.