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Aide financière

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Article R5134-68

Dispositions relatives au reversement de l'aide à l'insertion professionnelle en cas de rupture anticipée du contrat

Code du travail

Article R5134-67

Article R5134-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du contrat initiative-emploi et versement de l'aide

Résumé Si le contrat est suspendu sans salaire, il n'y a pas d'aide. Si le salaire est maintenu, l'aide est versée en proportion.

Lorsque le contrat initiative-emploi est suspendu sans que soit maintenue la rémunération du salarié, l'aide afférente à la période de suspension n'est pas versée.

Lorsque, au cours de la période de suspension, la rémunération est maintenue en totalité ou partiellement, l'aide afférente à la période de suspension est versée au prorata de la rémunération effectivement versée par l'employeur.

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Lorsque le contrat initiative-emploi est suspendu sans que soit maintenue la rémunération du salarié, l'aide afférente à la période de suspension n'est pas versée.

Lorsque, au cours de la période de suspension, la rémunération est maintenue en totalité ou partiellement, l'aide afférente à la période de suspension est versée au prorata de la rémunération effectivement versée par l'employeur.