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Paragraphe 1er

Aide financière

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Article R5134-44

Suspension et versement de l'aide financière dans le contrat d'accompagnement dans l'emploi

Code du travail

Article R5134-43

Article R5134-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges pour le département en cas de majoration des taux d'aide

Résumé Si le département augmente les aides aux employeurs, il doit payer le surplus.

Lorsque, en application du cinquième alinéa de l'article L. 5134-19-4, le département majore les taux de l'aide à l'employeur mentionnés à l'article R. 5134-42, le coût induit par cette majoration est à la charge du département. Cette contribution du département s'ajoute au montant de sa participation telle que définie à l'article D. 5134-41.

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Version 1

Lorsque, en application du cinquième alinéa de l'article L. 5134-19-4, le département majore les taux de l'aide à l'employeur mentionnés à l'article R. 5134-42, le coût induit par cette majoration est à la charge du département. Cette contribution du département s'ajoute au montant de sa participation telle que définie à l'article D. 5134-41.