Retour à la section

Sous-section 4

Aide financière et exonérations

Article suivant

Article R5134-14

Attribution des aides à l'insertion professionnelle

Code du travail

Article D5134-13

Article D5134-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du montant de l'aide en cas de durée de travail inférieure à 35 heures par semaine pour un contrat emploi-jeune.

Résumé Moins d'heures de travail = moins d'aide financière.

Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié est inférieure à trente-cinq heures par semaine, le montant de l'aide est réduit par application du rapport entre la durée prévue au contrat et la durée collective applicable à l'organisme employeur où est créé le poste.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié est inférieure à trente-cinq heures par semaine, le montant de l'aide est réduit par application du rapport entre la durée prévue au contrat et la durée collective applicable à l'organisme employeur où est créé le poste.