Code du travail

Article D5134-11

Article D5134-11

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Avenants aux conventions pour les contrats emploi-jeune

Résumé Des ajustements peuvent être faits pour ajouter une prime de 15 245 euros maximum pendant trois ans aux contrats emploi-jeune avec des organismes à but non lucratif.

Pour chaque poste, les conventions conclues avec les organismes de droit privé à but non lucratif peuvent faire l'objet d'avenants prévoyant, au cours d'une durée additionnelle de trente-six mois, le versement d'une partie de l'aide initiale ainsi que l'octroi d'une prime de consolidation d'un montant maximum de 15 245 euros.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque poste, les conventions conclues avec les organismes de droit privé à but non lucratif peuvent faire l'objet d'avenants prévoyant, au cours d'une durée additionnelle de trente-six mois, le versement d'une partie de l'aide initiale ainsi que l'octroi d'une prime de consolidation d'un montant maximum de 15 245 euros.