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Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

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Article D5132-43-4

Transmission d'une copie de convention par les ateliers et chantiers d'insertion

Code du travail

Article D5132-43-3

Article D5132-43-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans le cadre d'un contrat d'insertion

Résumé Les stages de mise en situation en milieu professionnel ne doivent pas excéder 25 % du temps total du contrat d'insertion.

La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du contrat conclu en application de l'article L. 5132-15-1 ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la limite mensuelle des périodes d’immersion

Résumé des changements La nouvelle version supprime la limitation à un mois pour chaque période d’immersion, ne fixant désormais qu’un plafond cumulé de 25 % du contrat.

La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du contrat conclu en application de l'article L. 5132-15-1 ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 10 avril 2009

La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder un mois.

La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du contrat conclu en application de l'article L. 5132-15-1 ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.