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Sous-section 2

Convention de coopération et mise à disposition

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Article D5132-18-1

Délégation de pouvoir pour déroger à la durée de mise à disposition par une association intermédiaire

Code du travail

Article R5132-18

Article R5132-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mise à disposition par les associations intermédiaires

Résumé Les associations intermédiaires doivent suivre des règles strictes sur la durée de mise à disposition des salariés.

En application de l'article L. 5132-9, les conditions suivantes doivent être respectées :
1° Le seuil prévu au 1° de l'article précité est de 16 heures ;
2° La durée totale mentionnée au 2° de ce même article est de 480 heures.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la durée totale

Résumé des changements La durée totale mentionnée au deuxième point a été doublée, passant de 240 à 480 heures.

En application de l'article L. 5132-9, les conditions suivantes doivent être respectées :

1° Le seuil prévu au 1° de l'article précité est de 16 heures ;

2° La durée totale mentionnée au 2° de ce même article est de 480 heures.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En application de l'article L. 5132-9, les conditions suivantes doivent être respectées :

1° Le seuil prévu au 1° de l'article précité est de 16 heures ;

2° La durée totale mentionnée au 2° de ce même article est de 240 heures.