Article D5132-10-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les entreprises d'insertion
Résumé Les périodes de stage en entreprise ne doivent pas dépasser un quart de la durée totale du contrat d'insertion.
La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du contrat conclu en application de l'article L. 5132-5 ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
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