Article R5131-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déduction des ressources pour le calcul de l'allocation du contrat d'engagement jeune
Résumé Pour le contrat d'engagement jeune, l'allocation mensuelle est calculée en enlevant certaines ressources du montant forfaitaire.
I.-L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 ouvre droit à un montant mensuel équivalent au montant forfaitaire fixé par décret, déduction faite :
1° Des ressources mentionnées à l'article R. 5131-21 ;
2° De la fraction excédant le montant fixé au 1° de l'article D. 5131-23 du total des ressources mentionnées à l'article R. 5131-22, pondérée par le coefficient de dégressivité mentionné au 2° de l'article D. 5131-23.
II.-Les ressources autres que celles mentionnées au I et à l'article R. 5131-24 sont intégralement cumulables avec l'allocation.
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