Article R5123-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'allocation spéciale en cas de reprise d'activité
Résumé Si une personne âgée retourne au travail, elle ne reçoit plus l'allocation spéciale.
Le versement de l'allocation spéciale est suspendu en cas de reprise d'une activité professionnelle.
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