Article R5123-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance de l'allocation spéciale pour les travailleurs âgés dans certains cas
Résumé Les travailleurs âgés peuvent continuer à recevoir leur allocation spéciale même s'ils travaillent pour des organisations sans but lucratif ou des collectivités publiques.
Cependant, à titre exceptionnel et pour certaines tâches d'intérêt général accomplies pour le compte d'organismes privés à but non lucratif ou de collectivités publiques ayant à cet effet conclu une convention avec le préfet, le versement de l'allocation spéciale peut être maintenu en tenant compte des rémunérations éventuellement perçues par l'intéressé.
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