Code du travail

Article R5123-16

Article R5123-16

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Montant minimum de l'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Résumé Les travailleurs âgés reçoivent au moins le minimum de l'allocation chômage et au plus 85 % de leur salaire.

Le montant de l'allocation spéciale ne peut être inférieur au montant minimum de l'allocation d'assurance chômage prévue à l'article L. 5422-3.
Le montant de l'allocation journalière garantie ne peut excéder 85 % du salaire de référence.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'allocation spéciale ne peut être inférieur au montant minimum de l'allocation d'assurance chômage prévue à l'article L. 5422-3.

Le montant de l'allocation journalière garantie ne peut excéder 85 % du salaire de référence.