Article R5123-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation spéciale pour les travailleurs âgés licenciés pour motif économique
Résumé Les travailleurs âgés licenciés pour raisons économiques peuvent recevoir une allocation spéciale s'ils ne peuvent pas trouver un autre emploi.
La convention mentionnée au 2° de l'article L. 5123-2 peut prévoir l'attribution d'une allocation spéciale pour les travailleurs âgés faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique qui, selon des modalités fixées par chaque convention, ont été déclarés non susceptibles d'un reclassement.
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