Article R5123-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions de formation professionnelle temporaire
Résumé Des formations temporaires aident les salariés à se reconvertir, à s'adapter ou à anticiper des changements.
Les conventions prévoyant des mesures temporaires de formation professionnelle mentionnées au 1° de l'article R. 5111-2 sont conclues pour une durée limitée en vue d'organiser :
1° Des actions de conversion ;
2° Des actions d'adaptation ;
3° Des actions de prévention.
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