Article D5123-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention de coopération pour les cellules de reclassement interentreprises
Résumé Les maisons de l'emploi peuvent aider à recaser des employés entre entreprises en travaillant avec l'État.
Les maisons de l'emploi mentionnées à l'article L. 5313-1 peuvent, pour la mise en œuvre de cellules de reclassement interentreprises, conclure avec l'Etat une convention de coopération portant sur les actions prévues au 5° de l'article R. 5111-2.
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