Article R5121-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de l'aide de l'État pour la formation des salariés
Résumé Pour avoir l'aide de l'État pour une formation, celle-ci doit durer au moins cinq cents heures et les employés doivent travailler dans l'entreprise depuis au moins deux ans.
L'aide de l'Etat est attribuée sous les conditions suivantes :
1° Les actions de formation ont une durée minimale de cinq cents heures ;
2° Les actions concernent des salariés justifiant d'une ancienneté de deux ans dans l'entreprise.
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