Article R5121-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'aide de l'État pour l'adaptation des salariés
Résumé Les ministres de l'emploi et du budget décident comment calculer l'aide pour former les employés.
Les modalités de calcul de l'aide de l'Etat sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
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