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Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

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Article R5121-24

Conditions d'attribution de l'aide de l'État pour la formation des salariés

Code du travail

Article D5121-13

Article D5121-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge par l'État des coûts des actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Résumé L'État aide à payer les actions pour prévoir les besoins en emplois et compétences des entreprises.

L'Etat peut prendre en charge jusqu'à 70 % du coût global des actions, en prenant en compte le nombre des entreprises visées, leurs effectifs et l'intérêt des actions envisagées.

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L'Etat peut prendre en charge jusqu'à 70 % du coût global des actions, en prenant en compte le nombre des entreprises visées, leurs effectifs et l'intérêt des actions envisagées.