Code du travail

Article D5121-10

Article D5121-10

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Conventions pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Résumé L'État aide les entreprises à se préparer aux futurs besoins en emplois et compétences via des accords avec des professionnels.

L'Etat peut conclure avec des organismes professionnels ou interprofessionnels ou tout organisme représentant ou animant un réseau d'entreprises des conventions ayant pour objet de préparer les entreprises aux enjeux de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.


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Version 1

L'Etat peut conclure avec des organismes professionnels ou interprofessionnels ou tout organisme représentant ou animant un réseau d'entreprises des conventions ayant pour objet de préparer les entreprises aux enjeux de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.