Article R5111-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel sur les mesures d'aide à l'emploi
Résumé Le ministre de l'emploi fait un rapport chaque année sur les aides à l'emploi, qu'il envoie au Parlement avant de parler du budget.
Chaque année, avant l'examen du projet de loi de finances, le ministre chargé de l'emploi fournit au Parlement un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les aides à l'emploi prévues à l'article L. 5111-1.
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