Les entreprises établies dans un paysde l'Espace économique européen mentionnées au troisième alinéade l' article D. 732-1 pourront s'exonérer des obligations figurant au présent chapitre si elles justifient que leurs salariés bénéficient de leurs droits à congés payés pourla période de détachement dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues par la législation française. Lorsque, dans le pays où elles sont établies, ces entreprises sont affiliéesà une institution équivalente aux caisses de congés payés, elles devront,pour bénéficier de l'exonération, justifier qu'elles sont à jour de leurs obligations à l'égard de ces institutions à la datedu commencementde la prestation et qu'elles ont continué à cotiser à l'institution compétente durant le détachement temporaire.