Code du travail
Titre III : Bâtiment et travaux publics
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre III : Bâtiment et travaux publics
Chapitre II : Congés payés des professions du bâtiment et des travaux publics