Code du travail

Article D981-11

Créé le 15 septembre 2004

Les groupements d'employeurs définis à l'article L. 127-1 qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de ces jeunes et de ces demandeurs d'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur les aides de l'État aux groupements d'employeurs pour l'accompagnement vers l'emploi de jeunes et demandeurs d'emploi, au lieu des détails du contrat d'adaptation.