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Livre IX

De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

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Section 2

Contrat d'orientation

D981-3 — D981-8

Code du travail

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation

Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance

Section 2 : Contrat d'orientation