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Code du travail

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Effets de cet article

cite

 Code du travailart. D352-1 Code du travailart. L352-2

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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Les services centraux et extérieurs de la direction générale du travail et de l'emploi sont habilités à s'assurer auprès des organismes énumérés à l'

article D. 352-1

du respect des dispositions législatives et réglementaires mentionnées à l'

article L. 352-2

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