Code du travail

Article D342-5

Créé le 23 novembre 1973

Au début de chaque année le préfet fait procéder à la révision du tableau conformément aux articles précédents.
En dehors de cette révision annuelle une révision totale ou partielle du tableau est opérée chaque fois qu'il est nécessaire.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Au début de chaque année le préfet fait procéder à la révision du tableau conformément aux articles précédents.

En dehors de cette révision annuelle une révision totale ou partielle du tableau est opérée chaque fois qu'il est nécessaire.