Créé le 23 novembre 1973 · En vigueur du 4 juin 1976 au 30 avril 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 4 juin 1976 au mercredi 30 avril 2008
Déplacé le vendredi 4 juin 1976
En résumé. Le nom de la commission a été modifié, passant de 'commission d'orientation des infirmes' à 'commission technique d'orientation et de reclassement professionnel'.
Les décisions de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnelportant fixation de la prime sont transmises au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre du siège de la commission en vue de leur notification aux intéressés.
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 3 juin 1976
Les décisions de la commission d'orientation des infirmes portant fixation de la prime sont transmises au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre du siège de la commission en vue de leur notification aux intéressés.