Code du travail
Section 2 : Travailleurs handicapés
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Section 2 : Travailleurs handicapés
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail
Sous-section 3 : Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés
Sous-section 4 : Travail protégé