Article D118-5
Abrogé depuis le 2007-11-03
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2002.
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Code du travail
Article D118-5
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 8 septembre 2005
Abrogé le samedi 3 novembre 2007
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2002.