Abrogé3 novembre 2007
Créé le 5 octobre 2003 · En vigueur du 8 septembre 2005 au 2 novembre 2007
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2002.
Code du travail
Article D118-5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 novembre 2007
En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au vendredi 2 novembre 2007
Déplacé le jeudi 8 septembre 2005
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage…
En vigueur du dimanche 5 octobre 2003 au mercredi 7 septembre 2005
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2002.