Créé le 23 novembre 1973 · En vigueur du 28 février 1985 au 30 avril 2008
Code du travail
Article R761-11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 28 février 1985 au mercredi 30 avril 2008
Déplacé le jeudi 28 février 1985
En résumé. Le texte précise désormais les types de médias dans lesquels le titulaire exerce sa profession, en remplaçant 'publications ou agences d'information' par 'publications, agences de presse ou entreprise de communication audiovisuelle'.
La carte d'identité délivrée par la commission porte la photographie du titulaire, sa signature, l'indication de ses nom, prénoms, nationalité et domicile, la mention des publications, agences de presse ou entreprise de communication audiovisuelledans lesquelles il exerce sa profession. Elle est revêtue, en outre, du cachet de la commission et de la signature de deux membres de celle-ci, appartenant respectivement à l'une et l'autre catégorie.
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 27 février 1985
La carte d'identité délivrée par la commission porte la photographie du titulaire, sa signature, l'indication de ses nom, prénoms, nationalité et domicile, la mention des publications ou agences d'information dans lesquelles il exerce sa profession. Elle est revêtue, en outre, du cachet de la commission et de la signature de deux membres de celle-ci, appartenant respectivement à l'une et l'autre catégorie.