Code du travail
Section 4 : Carte d'identité professionnelle
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Section 4 : Carte d'identité professionnelle
Paragraphe 1 : Carte d'identité de journaliste professionnel
Paragraphe 2 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire