Abrogé1 mai 2008
Créé le 21 novembre 1973 · En vigueur du 27 juin 1991 au 30 avril 2008
La commission délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession.
Code du travail
Article R761-10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 27 juin 1991 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. La nouvelle version supprime la disposition qui permettait de compter double la durée de collaboration aux journaux clandestins de la résistance pour le calcul de l'ancienneté.
La commission délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession.
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 26 juin 1991
Déplacé le samedi 18 mars 1978
En résumé. La durée d'ancienneté requise pour obtenir une carte de stagiaire a été réduite de trois ans à deux ans.
La commission délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession, la durée de la collaboration aux journaux clandestins de la résistance comptant double pour le calcul de l'ancienneté.
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au vendredi 17 mars 1978
La commission délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas trois ans d'ancienneté dans la profession, la durée de la collaboration aux journaux clandestins de la résistance comptant double pour le calcul de l'ancienneté.